Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Zerendi SASU, éditrice du service Vocalmia, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à l'un des abonnements ou services proposés sur le site www.vocalmia.com.

Toute souscription à un service Vocalmia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles accessibles en ligne à la date de la commande.

Vocalmia est une plateforme SaaS d'agents téléphoniques propulsés par intelligence artificielle. Les services commercialisés comprennent notamment :

Les fonctionnalités précises incluses dans chaque formule sont décrites sur la page Tarifs du site. Vocalmia se réserve le droit de faire évoluer ses offres, sous réserve d'en informer les Clients abonnés avec un préavis minimum de 30 jours.

La souscription à un abonnement Vocalmia s'effectue exclusivement en ligne via le site www.vocalmia.com. Le processus de commande se déroule comme suit :

Le contrat est réputé conclu à la date de réception de l'email de confirmation de souscription. Le Client reçoit cet email à l'adresse renseignée lors de la création de son compte.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs du site. Zerendi SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les modifications s'appliquent à compter du renouvellement suivant la notification au Client.

Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email. En cas de modification tarifaire, le Client sera informé par email 30 jours avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par Stripe — Zerendi SASU n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, en souscrivant à Vocalmia, le Client reconnaît expressément que la prestation de service commence immédiatement après confirmation de la commande et accepte en conséquence que le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service pleinement exécuté.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours — aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Zerendi SASU s'engage à fournir le service avec le soin et la diligence raisonnables. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

En tout état de cause, la responsabilité de Zerendi SASU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Dans le cadre de la relation commerciale, Zerendi SASU collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, données de facturation) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à sa politique de confidentialité.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du contrat, la facturation et l'amélioration du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le Client s'engage à contacter préalablement Vocalmia afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Zerendi SASU, soit le Tribunal de Commerce de Bayonne, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur.